Treize modèles internes, prêts à adapter.
Préparez votre documentation AI Act avec des modèles structurés pour inventorier vos usages IA, encadrer l’utilisation de ChatGPT et des outils d’IA, informer les utilisateurs, vérifier vos fournisseurs et organiser la revue humaine. Chaque modèle inclut les rubriques essentielles, le nom de votre entreprise, la date, un numéro de version, des références de sources et un avertissement juridique.
Politique interne d'utilisation de l'IA
Cadre interne précisant les usages autorisés, encadrés et interdits des outils d'IA dans l'entreprise.
Voir le modèle →Notice de transparence pour chatbot
Mention informant les utilisateurs qu'ils interagissent avec un système d'IA (en lien avec l'article 50 de l'AI Act).
Voir le modèle →Charte d'utilisation de ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot
Charte concise à diffuser aux collaborateurs sur le bon usage des assistants IA.
Voir le modèle →Notice de transparence pour contenus générés par IA
Mention indiquant qu'un contenu a été généré ou assisté par IA.
Voir le modèle →Questionnaire fournisseur IA
Questionnaire à adresser aux éditeurs d'outils d'IA pour documenter la relation.
Voir le modèle →Fiche d'évaluation préliminaire d'un usage IA
Fiche synthétisant l'évaluation préliminaire d'un usage IA.
Procédure de revue humaine
Procédure décrivant la supervision humaine effective d'un usage IA.
Voir le modèle →Registre des incidents IA
Registre de consignation des incidents liés aux usages d'IA.
Voir le modèle →Plan d'action de préparation à l'AI Act
Plan d'action priorisé des tâches de préparation.
Attestation interne de sensibilisation collaborateurs
Attestation de sensibilisation des collaborateurs aux usages d'IA.
Clause contractuelle client concernant l'usage de l'IA
Clause-type informant les clients de l'usage d'IA dans la prestation.
Checklist RGPD liée aux usages IA
Points de contrôle RGPD pour un usage d'IA traitant des données personnelles.
Voir le modèle →Les modèles se génèrent à partir de votre évaluation
Faites l’évaluation préliminaire : Dailigence recommande les documents pertinents pour vos usages et les pré-remplit avec votre contexte.
Faire l’évaluation gratuite