Le registre des usages IA est un inventaire structuré des outils et systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans l’entreprise, avec leur finalité, leurs responsables, les données traitées et un niveau de risque indicatif.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de registre IA vous donne une structure prête à l’emploi pour recenser chaque usage d’IA (outil, département, finalité, données, fournisseur, risque indicatif, responsable, date de revue). C’est la première étape concrète de préparation à l’AI Act pour une PME.
À retenir
- Le registre est le socle de votre préparation AI Act.
- Quelques colonnes bien choisies suffisent pour démarrer.
- Il se génère automatiquement à partir de votre évaluation.
- Il reste éditable et exportable en PDF.
À quoi sert ce modèle
Ce modèle permet de transformer des usages d’IA dispersés entre équipes en un inventaire unique et lisible. Il sert de base à l’évaluation des risques, à la production des autres documents (chartes, notices) et au suivi dans le temps.
Quand l’utiliser
Dès qu’au moins un outil d’IA est utilisé dans l’entreprise, et avant toute démarche de classification : on ne peut évaluer que ce que l’on a recensé. Le registre se met ensuite à jour à chaque nouvel usage, outil ou fournisseur.
Qui devrait l’utiliser
Le dirigeant, un référent IA, la DSI, le DPO ou un responsable conformité. Dans une PME, une seule personne peut le tenir à jour en consultant les différents départements.
Ce que contient le modèle
Le modèle prévoit, pour chaque usage : l’outil ou le système, le fournisseur, le département, le responsable interne, la finalité, le public concerné, les données traitées, la présence d’une supervision humaine, une classification indicative et des dates de revue.
Exemple de ligne de registre
ChatGPT — Marketing — Rédaction de contenus — données non sensibles — OpenAI — risque limité/minimal — charte IA — responsable marketing — revue tous les 6 mois.
Comment Dailigence génère ce document
À partir de votre évaluation, Dailigence pré-remplit le registre avec vos usages, attribue un niveau de risque indicatif à chacun et propose les documents associés. Le registre reste éditable et exportable en PDF.
Voir aussi : Comprendre le registre IA.
À qui s’adresse cette page
- PME préparant leur dossier AI Act
- Référents IA, DSI, DPO
- Dirigeants
Limites
- Un registre est un outil d’organisation, pas une preuve de conformité.
- Les niveaux de risque indiqués sont indicatifs et à valider.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Cadre réglementaire de l'UE sur l'intelligence artificielleCommission européenne · consulté le 17 juin 2026
- Intelligence artificielle — dossier de la CNILCNIL · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.