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Hub AI Act

Comprendre l’AI Act, sans jargon.

Le point de départ pour les PME européennes : définition, calendrier, niveaux de risque, sources officielles, guides, secteurs et modèles. Chaque page renvoie aux textes officiels et reste prudente sur la portée juridique.

Votre client vous interroge sur l’IA ?

Préparez des réponses fondées sur vos pratiques : outils, données, responsables et validation humaine.

Deux modèles gratuits pour passer à l’action

Téléchargements sans inscription, avec exemples et consignes de personnalisation.

Registre Excel : cinq exemples et mode d’emploiCharte IA au format Word

Qu’est-ce que l’AI Act ?

L’AI Act est le Règlement (UE) 2024/1689, premier cadre européen complet dédié à l’intelligence artificielle. Plutôt que d’imposer les mêmes règles à toutes les IA, il module les obligations selon le risque que présente chaque usage. Il concerne les fournisseurs comme les déployeurs de systèmes d’IA, y compris les PME qui utilisent des outils comme ChatGPT, Copilot, Claude, Gemini ou des logiciels métier.

Pour aller plus loin : vue d’ensemble de l’AI Act, AI Act pour les PME et AI Act vs RGPD.

Calendrier d’application

Calendrier indicatif, susceptible d’évoluer ; vérifiez les dates exactes auprès des sources officielles. Consulter le calendrier et ses sources actualisés le 5 octobre 2026.

  1. 1 août 2024Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1689
  2. 2 février 2025Application des dispositions sur les pratiques interdites (Art. 5)
  3. 2 août 2025Application des obligations sur les modèles à usage général et la gouvernance
  4. 27 juillet 2026Entrée en vigueur de l’AI Omnibus, modifiant notamment le calendrier haut risque
  5. 2 août 2026Application générale et transparence, sous réserve des exceptions et transitions
  6. 2 décembre 2027Échéance haut risque de l’Annexe III selon la Commission
  7. 2 août 2028Échéance haut risque liée aux produits de l’Annexe I selon la Commission

Les niveaux de risque

Inacceptable

Pratiques interdites (Article 5)

Notation sociale, manipulation, certaines reconnaissances d’émotions au travail. Rare en PME, mais à connaître pour éviter tout usage prohibé.

Élevé

Haut risque (Annexe III)

Tri de CV, évaluation des personnes, accès à des services essentiels. Supervision humaine et documentation renforcées.

Limité

Transparence (Article 50)

Chatbots, contenus générés par IA. Vérifier les obligations d’information ou de marquage selon le rôle, le contenu et les exceptions applicables.

Minimal

Risque minimal

Assistant de rédaction interne, synthèse de documents. Les obligations dépendent du contexte ; vérifier aussi les données, les pratiques interdites et les mesures de maîtrise de l’IA.

Méthode Dailigence

La méthode DAILI : 5 étapes pour préparer une PME à l’AI Act

Une démarche simple et reproductible pour cartographier vos usages d’IA et documenter l’essentiel, étape par étape.

  1. Détecter les usages IA

    Recensez tous les outils et systèmes d’IA réellement utilisés (ChatGPT, Copilot, Claude, Gemini, chatbots, outils RH ou métier) et les départements concernés.

  2. Analyser les risques

    Pour chaque usage, évaluez un niveau de risque indicatif (inacceptable, élevé, limité, minimal) selon la finalité, les données et les personnes concernées.

  3. Identifier les obligations

    Déterminez votre rôle probable (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur) et les obligations qui peuvent en découler, à valider selon le cas concret.

  4. Lister les documents nécessaires

    Préparez les documents utiles : registre des usages IA, politique interne, chartes, notices de transparence, questionnaire fournisseur, procédure de revue humaine.

  5. Itérer avec suivi et revue

    Mettez à jour le registre, planifiez des revues périodiques et documentez les changements d’usage, d’outil ou de fournisseur dans le temps.

Faire l’évaluation gratuite

Classification indicative et préparation, à valider avec votre conseil juridique. Dailigence ne fournit pas de conseil juridique ni de garantie de conformité.

L’essentiel

Guides pratiques

Par secteur

Modèles de documents

Sources officielles

Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’AI Act en deux phrases ?
L’AI Act est le Règlement (UE) 2024/1689, premier cadre européen qui encadre les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Il s’applique aux fournisseurs comme aux déployeurs, y compris les PME.
Une PME est-elle concernée ?
Potentiellement oui, selon ses usages. L’AI Act s’applique au rôle et à l’usage, pas à la taille. La plupart des PME sont déployeurs et relèvent surtout du risque limité ou minimal, avec quelques usages plus sensibles à surveiller.
Par où commencer ?
Par un registre des usages d’IA, puis une évaluation préliminaire pour prioriser. L’évaluation gratuite de Dailigence est un bon point de départ, sans compte ni carte bancaire.
L’AI Act remplace-t-il le RGPD ?
Non. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles ; l’AI Act encadre les systèmes d’IA selon le risque. Les deux peuvent s’appliquer en même temps.

Évaluez vos usages d’IA

L’évaluation préliminaire prend quelques minutes et ne nécessite ni compte ni carte bancaire.

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Mis à jour le 17 juin 2026. Contenu informatif, non juridique : Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act.