Le questionnaire fournisseur IA est une liste de questions à adresser aux éditeurs d’outils d’IA pour documenter la relation, les données et les garanties offertes.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de questionnaire fournisseur IA vous aide à interroger vos éditeurs sur l’hébergement des données, les sous-traitants, le contrat de traitement (DPA), la documentation AI Act et la réutilisation éventuelle de vos données pour l’entraînement. C’est un réflexe clé de la gestion fournisseur.
À retenir
- Vos fournisseurs IA font partie de votre chaîne de responsabilité.
- Les questions clés portent sur les données et l’hébergement.
- La réponse documente votre démarche de préparation.
- À renouveler lors de tout changement de fournisseur.
À quoi sert ce modèle
Le questionnaire permet de vérifier les garanties de vos fournisseurs et de constituer une trace écrite. Il est utile pour le RGPD comme pour l’AI Act.
Quand l’utiliser
Avant d’adopter un nouvel outil d’IA, et périodiquement pour les outils existants. À actualiser lors d’un changement de conditions ou de sous-traitants.
Qui devrait l’utiliser
La DSI, le référent IA, le DPO ou le responsable achats, en lien avec les équipes utilisatrices.
Ce que contient le modèle
Le modèle couvre : l’accord de traitement (DPA), l’hébergement des données, les sous-traitants ultérieurs, la documentation AI Act/sécurité, le fournisseur du modèle sous-jacent et la réutilisation éventuelle des données pour l’entraînement.
Exemples de questions
1. Disposez-vous d’un accord de traitement (DPA) ? 2. Où sont hébergées les données ? 3. Les données client servent-elles à l’entraînement ? 4. Fournissez-vous une documentation AI Act / sécurité ?
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit un questionnaire prêt à envoyer, adapté à votre contexte, et vous aide à consigner les réponses dans votre registre fournisseurs.
Voir aussi : Registre des usages IA.
À qui s’adresse cette page
- DSI et achats
- Référents IA et DPO
- PME utilisant des outils d’IA tiers
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- Adaptez les questions à la sensibilité de vos données.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Intelligence artificielle — dossier de la CNILCNIL · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.