La notice de transparence chatbot est une mention qui informe les utilisateurs qu’ils interagissent avec un système d’IA, en lien avec les obligations de transparence de l’Article 50 de l’AI Act.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de notice de transparence indique clairement à vos utilisateurs qu’ils échangent avec un assistant IA et comment joindre un humain. Il répond aux obligations de transparence de l’Article 50 pour les chatbots et agents conversationnels.
À retenir
- L’Article 50 prévoit d’informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA.
- La mention doit être claire et visible.
- Prévoyez un moyen simple de joindre un humain.
- Utile pour les chatbots de support, de vente ou de prise de rendez-vous.
À quoi sert ce modèle
La notice assure la transparence vis-à-vis des utilisateurs et matérialise votre conformité aux obligations d’information. Elle renforce aussi la confiance des clients.
Quand l’utiliser
Dès qu’un chatbot ou agent conversationnel est exposé à des utilisateurs externes (site, application, messagerie). La mention apparaît au début de l’interaction.
Qui devrait l’utiliser
Toute entreprise déployant un chatbot client : e-commerce, service client, prise de rendez-vous, support.
Ce que contient le modèle
Le modèle prévoit : la mention d’interaction avec une IA, la finalité du chatbot, la possibilité de joindre un humain, et un renvoi vers les informations sur les données traitées (RGPD).
Exemple de mention
Vous échangez avec un assistant virtuel propulsé par l’intelligence artificielle. Pour parler à un conseiller, cliquez sur « parler à un humain » à tout moment.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit une notice adaptée à votre chatbot et à votre entreprise, prête à intégrer, avec un rappel des bonnes pratiques d’escalade humaine.
Voir aussi : AI Act service client.
À qui s’adresse cette page
- Services client et support
- E-commerce
- Responsables conformité
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- L’étendue exacte de l’obligation dépend de l’usage ; à valider au cas par cas.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.