La checklist RGPD et IA réunit les points de contrôle à vérifier lorsqu’un usage d’IA traite des données personnelles : base légale, finalité, minimisation, information, conservation, sous-traitance et transferts.
En résumé
Réponse courte : cette checklist RGPD et IA vous aide à vérifier, pour chaque usage d’IA traitant des données personnelles, les points essentiels du RGPD — base légale, minimisation, information des personnes, DPA avec l’éditeur, transferts hors UE. Elle complète votre préparation AI Act.
À retenir
- Le RGPD s’applique dès qu’il y a des données personnelles, même dans un outil d’IA.
- La base légale et l’information des personnes sont prioritaires.
- Le DPA avec l’éditeur et les transferts hors UE sont à vérifier.
- Elle se combine avec le registre des usages IA.
À quoi sert ce modèle
La checklist permet de ne rien oublier sur le volet données personnelles d’un usage d’IA. Elle articule la préparation AI Act avec les obligations RGPD déjà en vigueur.
Quand l’utiliser
Pour chaque usage d’IA qui traite des données personnelles : clients, salariés, candidats, prospects. À refaire en cas de changement d’outil ou de finalité.
Qui devrait l’utiliser
Le DPO, le référent IA ou conformité, en lien avec les équipes utilisatrices.
Ce que contient le modèle
Les points de contrôle couvrent : la base légale, la finalité déterminée, la minimisation des données, l’information des personnes, la durée de conservation, le DPA avec l’éditeur, l’évaluation de la nécessité d’une AIPD et l’encadrement des transferts hors UE.
Extrait de checklist
Base légale identifiée ? Finalité déterminée ? Minimisation des données ? Information des personnes ? DPA avec l’éditeur ? Transferts hors UE encadrés ?
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence signale les usages traitant des données personnelles et propose la checklist correspondante, à compléter et exporter.
Voir aussi : AI Act vs RGPD.
À qui s’adresse cette page
- DPO et référents conformité
- PME traitant des données personnelles via l’IA
- Responsables RH et marketing
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- La nécessité d’une AIPD et les bases légales doivent être validées au cas par cas.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Intelligence artificielle — dossier de la CNILCNIL · consulté le 17 juin 2026
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.