Le calendrier de l’AI Act dépend du régime applicable au système et du rôle de l’organisation. Les échéances du haut risque ont évolué avec l’AI Omnibus.
En résumé
Au 5 octobre 2026, la Commission indique une application générale depuis le 2 août 2026, avec des exceptions. Après l’AI Omnibus entré en vigueur le 27 juillet 2026, les règles haut risque de l’Annexe III sont prévues au 2 décembre 2027 et celles liées aux produits de l’Annexe I au 2 août 2028. Ces reports ne suspendent pas l’ensemble des autres règles.
À retenir
- Identifier le régime et le rôle avant de retenir une échéance.
- Séparer les règles déjà applicables des dates futures.
- Ne pas confondre report du haut risque et suspension générale de l’AI Act.
- Vérifier les règles transitoires propres au système concerné.
Dates à distinguer
Ce repère documentaire reprend les informations publiées par la Commission. Le texte applicable et les règles transitoires restent à vérifier pour un système donné.
| Date | Régime | Lecture au 5 octobre 2026 |
|---|---|---|
| 1 août 2024 | Entrée en vigueur du règlement initial | Étape historique |
| 2 février 2025 | Premières interdictions et littératie IA | Consulter les modifications ultérieures de l’article 4 |
| 2 août 2025 | Gouvernance et modèles à usage général | Régime distinct des obligations d’un simple utilisateur |
| 27 juillet 2026 | Entrée en vigueur de l’AI Omnibus | Le calendrier initial doit être relu avec ses modifications |
| 2 août 2026 | Application générale et transparence | Des exceptions et mesures transitoires existent |
| 2 décembre 2027 | Haut risque relevant de l’Annexe III | Échéance future annoncée par la Commission |
| 2 août 2028 | Haut risque intégré aux produits de l’Annexe I | Échéance future annoncée par la Commission |
Voir aussi : Commission européenne : calendrier et AI Omnibus, Commission : cadre réglementaire AI Act.
Ce qui a changé depuis la version initiale
Le guide précédent regroupait haut risque et transparence sous août 2026. Ces catégories doivent maintenant être distinguées. La FAQ actualisée de la Commission précise aussi que l’article 4 conserve une obligation de soutenir le développement de la littératie IA, sans imposer un niveau individuel spécifique.
Voir aussi : Commission : article 4 et littératie IA, Commission européenne : calendrier et AI Omnibus.
Comment choisir la date pertinente
Décrivez le système, sa finalité et le rôle de votre organisation. Recherchez ensuite le régime concerné : une utilisation interne de rédaction, un chatbot exposé au public et un système de classement de candidats ne se traitent pas de façon identique. Lisez les exceptions et dispositions transitoires avant de conclure.
Un fournisseur de modèle à usage général et une PME qui utilise ce modèle n’ont pas les mêmes obligations. La date d’achat d’un abonnement ne suffit pas à déterminer le calendrier juridique.
Voir aussi : Fournisseur ou déployeur, Méthode, sources et limites de Dailigence.
Ce que vous pouvez organiser maintenant
Recensez les usages actifs, identifiez les données et les personnes concernées, attribuez un responsable et gardez les documents du fournisseur. Prévoyez les contrôles et les informations nécessaires pour chaque usage. Une échéance future n’empêche pas ces actions de préparation ni l’application d’autres règles, notamment sur les données personnelles.
Voir aussi : Registre IA gratuit avec cinq exemples, Charte IA à personnaliser en Word, Plan d’action pour PME.
À qui s’adresse cette page
- Dirigeants et responsables de PME qui utilisent l’IA au travail.
- Responsables conformité, RH, IT ou marketing qui pilotent les outils d’IA.
- Cabinets et conseils qui accompagnent des PME sur l’AI Act.
Limites
- Ce calendrier est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
- Les dates reflètent le Règlement (UE) 2024/1689 publié ; des évolutions législatives peuvent intervenir — vérifiez les sources officielles.
- La date qui s’applique concrètement à un usage dépend du rôle et de la classification, à vérifier au cas par cas.
Sources officielles
La date de consultation figure sous chaque référence ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Sources consultées le :
- 5 octobre 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Méthode et politique éditoriale : rédaction pouvant être assistée par IA, sans revue juridique externe revendiquée.
Modifications du 5 octobre 2026
- Correction du calendrier après l’AI Omnibus et distinction entre application générale et haut risque.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.