Disclaimer juridique
À lire avant d’utiliser les résultats de Dailigence dans vos décisions.
Nature de l’outil
Dailigence est un outil de préparation et de cartographie destiné aux PME. Il aide à recenser les usages de l’IA, à produire une classification indicative des risques et à générer des documents internes. Il ne s’agit en aucun cas d’un service de conseil juridique.
Absence d’avis juridique
Les évaluations, classifications et documents fournis par Dailigence sont préliminaires et indicatifs. Ils ne constituent pas un avis juridique au sens du droit applicable et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat ou d’un conseil compétent. La qualification définitive d’un système d’IA au regard du Règlement (UE) 2024/1689 dépend de nombreux facteurs propres à chaque situation.
Aucune garantie de conformité
Dailigence ne garantit pas la conformité d’une organisation à l’AI Act, ne délivre aucune certification et n’atteste d’aucun statut réglementaire. Les mentions telles que « indice de préparation » désignent un état d’avancement interne, et non une conformité juridique.
Sources officielles
Dailigence s’appuie sur des sources publiques, notamment le Règlement (UE) 2024/1689, les pages de la Commission européenne et les recommandations de la CNIL. Ces sources évoluent. Il vous appartient de vérifier leur version à jour. Les liens et références sont fournis à titre informatif.
Responsabilité de l’utilisateur
Toute décision prise sur la base des résultats de Dailigence relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous recommandons systématiquement de faire valider les classifications signalées comme « à vérifier » par un professionnel du droit avant toute action ayant des effets juridiques.