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Exemple de dossier IA pour une agence : registre et charte

Mis à jour le 26 octobre 2026 · Contenu informatif, non juridique

Définition

Un dossier IA d’agence rassemble la description de ses usages, les règles internes et les éléments qui permettent d’expliquer ses pratiques à une équipe ou à un client. Cet exemple pédagogique est entièrement fictif : il ne constitue pas une preuve de conformité ni un dossier client réel.

En résumé

L’agence fictive Atelier Exemple utilise un assistant pour préparer des brouillons marketing à partir d’informations publiques. Son dossier précise les données autorisées, le responsable de la validation et les points restant à vérifier. L’exemple montre une manière d’organiser les informations ; les exports du produit dépendent de vos réponses et du modèle choisi.

À retenir

  • Exemple fictif consultable sans compte ni paiement.
  • Une règle écrite doit être approuvée et appliquée pour devenir une pratique réelle.
  • Les preuves manquantes restent visibles.
  • Le kit est un outil de préparation autonome, sans validation juridique incluse.

1. Une ligne de registre remplie

Le dossier commence par un usage précis, pas seulement par un nom d’outil. Pour une même application, ajoutez une autre ligne si la finalité, les données ou les contrôles changent.

ChampExemple fictif
OrganisationAtelier Exemple, agence de communication fictive
UsagePréparer des brouillons de publications marketing
Outil et offreAssistant IA approuvé ; fournisseur et offre à vérifier
Données autoriséesInformations produit déjà publiques
Données excluesBriefs confidentiels, coordonnées, identifiants
ResponsableResponsable éditorial, à désigner nominativement en interne
ContrôleRelecture des faits, des sources et des droits avant livraison
StatutBrouillon : conditions fournisseur et approbation à compléter

Voir aussi : Registre IA Excel gratuit.

2. Un extrait de charte adapté à cet usage

« L’assistant prépare des propositions de contenu à partir d’informations publiques. Les collaborateurs ne transmettent pas de données confidentielles ou personnelles dans ce cadre. Tout nouvel usage est soumis au responsable désigné. Le résultat est relu avant présentation au client. »

Ce texte est un exemple de consigne interne. Avant adoption, l’agence doit vérifier qu’il correspond à ses missions, à ses outils et à ses contrats, puis organiser sa diffusion. Il ne suffit pas de le copier dans un document pour que la règle soit appliquée.

Voir aussi : Charte IA Word gratuite, Encadrer les données clients dans les outils IA.

3. La fiche de contrôle avant livraison

Pour chaque livraison concernée, le responsable peut consigner la référence du livrable, la date de revue, les vérifications réalisées et les corrections demandées. Choisissez une preuve proportionnée au travail et aux informations à protéger.

ContrôleÉtat dans cet exemple
Exactitude des faitsÀ vérifier sur la version livrée
Sources et droitsÀ vérifier selon les contenus
Données exclues des entréesÀ confirmer par l’équipe
Approbation finaleResponsable et date à renseigner

Voir aussi : Répondre à un questionnaire IA client.

4. Répondre honnêtement à une demande client

La réponse doit décrire les mesures effectivement en place. Dans ce dossier fictif, plusieurs points sont encore ouverts : l’agence ne peut donc pas présenter le dossier comme validé.

Exemple de formulation préparatoire : « Nous utilisons l’IA pour des brouillons à partir d’informations publiques. Les contrôles et conditions fournisseur sont en cours de formalisation. Nous vous confirmerons le périmètre approuvé avant d’utiliser cet outil sur votre mission. » Adaptez cette phrase aux faits ; n’inventez pas une action en cours pour rassurer un client.

Voir aussi : Répondre à un questionnaire IA client.

Ce que vous obtenez gratuitement et avec le kit

Les ressources gratuites sont des modèles génériques à compléter. Le kit Essentiel donne accès aux fonctionnalités payantes existantes : rapport d’évaluation complet, génération des documents, registre, plan de tâches et export PDF. Vous fournissez les informations et restez responsable de leur vérification.

Le prix du kit est de 149 € en paiement unique. Le parcours passe par une connexion e-mail puis le paiement ; vous pouvez aussi commencer par l’évaluation gratuite sans compte. Aucun entretien, audit juridique ou remplissage automatique de questionnaire client n’est inclus.

BesoinRessource gratuiteKit Essentiel
Commencer un inventaireModèle Excel à compléterRegistre dans votre espace
Comprendre un usageSynthèse indicative gratuiteRapport complet
Écrire les règles internesCharte Word génériqueDocuments générés selon vos réponses, à adapter
Exporter les documents générésTéléchargement des modèles gratuitsExport PDF du pack
Vérifier juridiquement le dossierNon inclusNon inclus

Kit Essentiel · 149 € en paiement unique

Passez du modèle vierge à vos documents adaptés.

Le modèle gratuit vous aide à démarrer. Le kit donne accès au rapport complet, à la génération de vos documents internes, au registre et aux exports PDF. Vous renseignez vos usages, adaptez les documents et validez les informations avant de les partager.

Connexion par e-mail avant le paiement. Aucun abonnement avec Essentiel. Personnalisation en autonomie, sans conseil juridique ni certification.

Commencer par l’évaluation gratuite, sans compte

À qui s’adresse cette page

  • Dirigeants et responsables des opérations en agence
  • Cabinets de conseil et prestataires B2B
  • Équipes préparant une réponse à un client

Limites

  • Guide pratique, sans avis juridique ni certification.
  • Les exemples sont fictifs et ne prouvent aucune pratique de votre entreprise.
  • Les engagements doivent être vérifiés et approuvés avant transmission.

Sources officielles

La date de consultation figure sous chaque référence ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.

Questions fréquentes

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Sources consultées le :
26 octobre 2026
Sources :
EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
Statut :
contenu informatif, non juridique

Méthode et politique éditoriale : rédaction pouvant être assistée par IA, sans revue juridique externe revendiquée.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.