Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Dailigence, outil de préparation à l’AI Act édité par Kagegusa. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Dailigence propose une cartographie des usages d’IA, une évaluation préliminaire et indicative des risques, la génération de documents internes et des outils de suivi. Le service ne fournit pas d’avis juridique et ne garantit aucune conformité.

3. Comptes

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Chaque organisation dispose d’un espace isolé.

4. Formules et paiement

Les formules et tarifs sont décrits sur la page tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Les modalités applicables (formule choisie, périodicité éventuelle) sont celles affichées au moment de la souscription.

5. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Pour les formules récurrentes, la reconduction et l’arrêt s’effectuent depuis votre espace de facturation, selon les conditions affichées lors de la souscription.

6. Propriété intellectuelle

Les modèles et contenus restent la propriété de l’éditeur. Une licence d’usage interne est concédée au client pour les documents générés.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’une évaluation préliminaire. Voir le disclaimer juridique.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.