La politique interne IA est un document qui définit les règles d’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans l’entreprise : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et les responsabilités de chacun.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de politique interne IA encadre l’usage des outils d’IA par vos équipes — données autorisées, supervision humaine, transparence, usages interdits — pour réduire les risques et préparer l’AI Act. Il se diffuse à l’ensemble des collaborateurs.
À retenir
- Une politique claire réduit les usages risqués d’IA.
- Elle précise les données autorisées et interdites.
- Elle pose le principe de supervision humaine.
- Elle se complète d’une charte courte pour les collaborateurs.
À quoi sert ce modèle
La politique interne fixe un cadre commun pour toute l’entreprise : elle évite les usages improvisés, protège les données et clarifie les responsabilités. C’est un document de référence, plus complet qu’une simple charte.
Quand l’utiliser
Dès que plusieurs équipes utilisent des outils d’IA, ou lorsque vous souhaitez formaliser des règles avant un déploiement plus large. Elle se met à jour à mesure que de nouveaux outils sont adoptés.
Qui devrait l’utiliser
La direction, en lien avec la DSI, les RH et le référent conformité. La politique est ensuite portée à la connaissance de tous les collaborateurs.
Ce que contient le modèle
Le modèle couvre : le périmètre et les objectifs, les outils autorisés, les données autorisées et interdites, le principe de supervision humaine, les obligations de transparence, la gestion des fournisseurs, et les responsabilités internes.
Exemple de règle
Les assistants IA sont des aides, pas des décideurs : ne saisissez pas de données confidentielles ou personnelles non autorisées, relisez systématiquement les productions et signalez tout usage en contact avec des clients ou influençant une décision.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence pré-remplit la politique avec le nom de votre entreprise, la date, un numéro de version et un avertissement, en cohérence avec vos usages déclarés. Le document reste éditable avant export PDF.
Voir aussi : Charte d’utilisation de ChatGPT.
À qui s’adresse cette page
- Dirigeants de PME
- RH, DSI et référents conformité
- Managers d’équipe
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- Adaptez les règles à votre contexte et faites-les valider en interne.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
L’évaluation préliminaire prend quelques minutes et ne nécessite ni compte ni carte bancaire.
Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.