La notice de contenu généré par IA est une mention indiquant qu’un contenu a été produit ou assisté par une intelligence artificielle, en lien avec les obligations de transparence de l’Article 50.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de notice de contenu généré par IA fournit une mention claire à apposer sur les textes, images, audio ou vidéos produits ou assistés par IA. Elle répond aux obligations de transparence de l’Article 50, notamment pour les contenus susceptibles d’induire en erreur.
À retenir
- L’Article 50 vise les contenus générés susceptibles d’induire en erreur.
- La mention indique le recours à l’IA et la revue humaine.
- Particulièrement utile pour les agences et les médias.
- À doser selon le support et le contexte.
À quoi sert ce modèle
La notice matérialise la transparence sur l’origine d’un contenu. Elle protège votre audience et votre crédibilité, et contribue à la conformité Article 50.
Quand l’utiliser
Lorsque vous diffusez des contenus générés ou fortement assistés par IA, en particulier s’ils peuvent être pris pour des contenus authentiques (images, voix, vidéos).
Qui devrait l’utiliser
Agences, créateurs de contenu, équipes marketing et communication, médias.
Ce que contient le modèle
Le modèle prévoit : la mention de génération/assistance par IA, le rappel de la revue humaine, et un renvoi à la logique de transparence de l’Article 50.
Exemple de mention
Tout ou partie de ce contenu a été généré ou assisté par une intelligence artificielle, puis revu par notre équipe.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit une mention adaptée à votre support et à votre entreprise, prête à intégrer à vos contenus ou à vos modèles de publication.
Voir aussi : AI Act pour agences marketing.
À qui s’adresse cette page
- Agences et créateurs de contenu
- Équipes marketing et communication
- Médias
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- L’obligation exacte dépend du contenu et du contexte ; à valider au cas par cas.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.