La procédure de revue humaine décrit comment une personne supervise effectivement les sorties d’un système d’IA : qui contrôle, selon quels critères, dans quels délais, et comment une décision peut être modifiée.
En résumé
Réponse courte : ce modèle de procédure de revue humaine formalise une supervision effective des usages d’IA sensibles (recrutement, scoring, décisions). Il précise qui examine les sorties de l’IA, selon quels critères et délais, et comment une décision peut être modifiée ou annulée.
À retenir
- La revue humaine doit être effective, pas seulement formelle.
- Essentielle pour les usages potentiellement à haut risque.
- Elle précise les critères et les délais de contrôle.
- Elle prévoit la possibilité d’annuler une décision.
À quoi sert ce modèle
La procédure garantit qu’un humain garde la main sur les décisions importantes assistées par IA. C’est un point central pour les usages sensibles et une preuve concrète de sérieux.
Quand l’utiliser
Pour tout usage influençant des décisions concernant des personnes : tri de CV, scoring, accès à un service. À mettre en place dès qu’un usage est qualifié de sensible.
Qui devrait l’utiliser
Les équipes opérant l’usage (RH, support, finance), avec le référent conformité. La procédure désigne un responsable de la revue.
Ce que contient le modèle
Le modèle décrit : le périmètre de l’usage, le responsable de la revue, les critères d’examen, les délais, les modalités de correction ou d’annulation d’une décision, et la traçabilité des contrôles.
Exemple de principe
Chaque rejet automatique de candidature est réexaminé par un recruteur sous 48 heures ; le recruteur peut infirmer la décision et documente sa justification.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit une procédure adaptée à l’usage concerné, avec les rubriques essentielles, prête à compléter et à valider en interne.
Voir aussi : AI Act RH et recrutement.
À qui s’adresse cette page
- Équipes RH, support, finance
- Référents conformité
- Dirigeants de PME
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- Les usages à haut risque devraient être validés avec un conseil juridique.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- AI Act — Annexe III : systèmes d'IA à haut risqueUnion européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.