La charte d’utilisation de ChatGPT (et des autres assistants IA) est un document court qui fixe les bonnes pratiques d’usage des outils d’IA générative pour les collaborateurs.
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Passez du modèle vierge à vos documents adaptés.
Le modèle gratuit vous aide à démarrer. Le kit donne accès au rapport complet, à la génération de vos documents internes, au registre et aux exports PDF. Vous renseignez vos usages, adaptez les documents et validez les informations avant de les partager.
Connexion par e-mail avant le paiement. Aucun abonnement avec Essentiel. Personnalisation en autonomie, sans conseil juridique ni certification.
Commencer par l’évaluation gratuite, sans compteEn résumé
Ce modèle Word gratuit de trois pages propose des règles sur les outils autorisés, les données saisies, la relecture, les incidents et le suivi. Complétez les champs et adaptez les clauses avant de le diffuser. Il complète votre politique interne sans constituer une validation juridique.
À retenir
- Une charte courte est plus lue qu’un long document.
- Elle protège surtout contre la saisie de données sensibles.
- Elle rappelle que l’humain reste responsable des productions.
- Elle couvre ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot.
Personnaliser le modèle Word avant de le diffuser
Le document gratuit fournit une base de charte d’usage. Remplacez les champs entre crochets, choisissez les outils autorisés, désignez les responsables et faites valider les clauses adaptées à votre organisation. Le téléchargement ne vaut ni validation juridique ni certification.
- Décidez qui autorise un outil et un nouvel usage.
- Écrivez les règles de saisie des données avant d’énumérer les outils.
- Précisez qui relit les résultats et qui reçoit les signalements.
- Conservez une version datée et un accès simple pour les collaborateurs.
Voir aussi : Registre IA gratuit avec cinq exemples, Méthode, sources et limites de Dailigence, CNIL : utiliser l’IA générative dans les TPE et PME.
À quoi sert ce modèle
La charte traduit la politique interne en règles concrètes, immédiatement applicables par chaque collaborateur. Son format court favorise l’adhésion et la mémorisation.
Quand l’utiliser
Dès que des collaborateurs utilisent des assistants IA, même de façon informelle. C’est souvent le tout premier document à mettre en place dans une PME.
Qui devrait l’utiliser
Tous les collaborateurs utilisant des outils d’IA. Elle est portée par la direction, les RH ou le référent IA.
Ce que contient le modèle
La charte couvre : les outils concernés, les données à ne jamais saisir, l’obligation de relecture et de vérification, la transparence en contact client, et la procédure de signalement des usages sensibles.
Exemple de règle
Ne saisissez jamais de données confidentielles, personnelles ou clients non autorisées dans un assistant IA. Relisez et vérifiez systématiquement les productions avant utilisation.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit une charte au nom de votre entreprise, prête à diffuser, cohérente avec votre politique interne et vos usages déclarés. Une attestation de lecture peut l’accompagner.
Voir aussi : Modèle de politique interne IA.
Charte IA pour agence : cinq règles illustrées
Exemple fictif pour une équipe de production marketing. Adaptez chaque règle aux outils, données et contrôles vérifiés avant approbation ; ce tableau ne constitue pas une autorisation de traitement.
| Situation | Règle proposée | Application à organiser |
|---|---|---|
| Brouillon de publication | Utiliser uniquement les informations publiques prévues pour la mission | Identifier le compte approuvé |
| Brief confidentiel | Ne pas le transmettre sans examen du cadre de la mission | Désigner le responsable de la demande |
| Résultat destiné au client | Relire les faits, les sources et les droits avant livraison | Nommer le validateur |
| Nouvel outil | Demander une revue avant utilisation sur une mission | Documenter la décision |
| Erreur ou envoi inadapté | Alerter le contact interne désigné | Définir le circuit de traitement |
Voir aussi : Politique IA à transmettre à un client, Cartographier les usages de votre équipe.
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Le modèle gratuit vous aide à démarrer. Le kit donne accès au rapport complet, à la génération de vos documents internes, au registre et aux exports PDF. Vous renseignez vos usages, adaptez les documents et validez les informations avant de les partager.
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Commencer par l’évaluation gratuite, sans compteÀ qui s’adresse cette page
- Tous les collaborateurs
- Managers et RH
- Dirigeants de PME
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- Adaptez les règles à vos outils et à votre contexte.
Sources officielles
La date de consultation figure sous chaque référence ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
L’évaluation préliminaire prend quelques minutes et ne nécessite ni compte ni carte bancaire.
Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Dernière référence documentaire :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Méthode et politique éditoriale : rédaction pouvant être assistée par IA, sans revue juridique externe revendiquée.
Modifications du 26 octobre 2026
- Titre et description précisés pour les recherches de charte ChatGPT en entreprise.
- Ajout du parcours autonome vers le kit, du dossier fictif et des guides de réponse client.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.