La charte d’utilisation de ChatGPT (et des autres assistants IA) est un document court qui fixe les bonnes pratiques d’usage des outils d’IA générative pour les collaborateurs.
En résumé
Réponse courte : cette charte d’utilisation de ChatGPT en entreprise donne à vos équipes des règles simples et concrètes — quelles données ne jamais saisir, l’obligation de relecture, la transparence vis-à-vis des clients. Elle se diffuse en une page et complète votre politique interne IA.
À retenir
- Une charte courte est plus lue qu’un long document.
- Elle protège surtout contre la saisie de données sensibles.
- Elle rappelle que l’humain reste responsable des productions.
- Elle couvre ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot.
À quoi sert ce modèle
La charte traduit la politique interne en règles concrètes, immédiatement applicables par chaque collaborateur. Son format court favorise l’adhésion et la mémorisation.
Quand l’utiliser
Dès que des collaborateurs utilisent des assistants IA, même de façon informelle. C’est souvent le tout premier document à mettre en place dans une PME.
Qui devrait l’utiliser
Tous les collaborateurs utilisant des outils d’IA. Elle est portée par la direction, les RH ou le référent IA.
Ce que contient le modèle
La charte couvre : les outils concernés, les données à ne jamais saisir, l’obligation de relecture et de vérification, la transparence en contact client, et la procédure de signalement des usages sensibles.
Exemple de règle
Ne saisissez jamais de données confidentielles, personnelles ou clients non autorisées dans un assistant IA. Relisez et vérifiez systématiquement les productions avant utilisation.
Comment Dailigence génère ce document
Dailigence produit une charte au nom de votre entreprise, prête à diffuser, cohérente avec votre politique interne et vos usages déclarés. Une attestation de lecture peut l’accompagner.
Voir aussi : Modèle de politique interne IA.
À qui s’adresse cette page
- Tous les collaborateurs
- Managers et RH
- Dirigeants de PME
Limites
- Ce document ne constitue pas un avis juridique.
- Adaptez les règles à vos outils et à votre contexte.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
Évaluez vos usages d’IA
L’évaluation préliminaire prend quelques minutes et ne nécessite ni compte ni carte bancaire.
Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.