L’Article 50 de l’AI Act prévoit des obligations de transparence : informer les personnes lorsqu’elles interagissent avec un système d’IA et signaler certains contenus générés ou manipulés par l’IA.
En résumé
Réponse courte : l’Article 50 demande d’informer les personnes dans deux cas principaux — lorsqu’elles échangent avec un système d’IA (chatbot, agent conversationnel) et lorsqu’elles sont exposées à des contenus générés ou manipulés par IA susceptibles d’induire en erreur (deepfakes, voix de synthèse, images). La réponse pratique est une mention claire et, pour les contenus, un marquage approprié.
À retenir
- Informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA (chatbot).
- Signaler les contenus générés susceptibles d’induire en erreur.
- La mention doit être claire et adaptée au support.
- La transparence ne dispense pas du RGPD ni d’une revue humaine.
- Commencez par une notice de transparence type.
Interactions avec un système d’IA
Lorsqu’une personne dialogue avec un système d’IA, elle devrait pouvoir le savoir, sauf lorsque c’est évident. Une notice de transparence visible au début de l’échange répond à cette attente sans alourdir l’expérience. Prévoir un accès à un interlocuteur humain est une bonne pratique complémentaire.
Voir aussi : Notice de transparence chatbot.
Contenus générés ou manipulés
Pour certains contenus générés ou modifiés par IA — en particulier ceux susceptibles d’induire en erreur, comme les deepfakes, voix de synthèse ou images hyperréalistes — une indication appropriée est attendue. La forme dépend du média et du contexte de diffusion.
Voir aussi : Notice de contenu généré par IA.
Quand la transparence s’applique-t-elle ?
Un repère indicatif selon les situations les plus courantes en entreprise.
| Situation | Transparence attendue ? | Réponse pratique |
|---|---|---|
| Chatbot client | Oui, le plus souvent | Mention « assistant IA » + escalade humaine |
| Voix de synthèse diffusée | Oui | Indiquer le recours à l’IA |
| Deepfake / image hyperréaliste | Oui, renforcée | Marquage clair du contenu |
| Texte marketing assisté par IA | Selon le cas | Mention si risque d’induire en erreur |
| Assistant interne (rédaction) | Non, en principe | Pas d’obligation spécifique |
Lecture indicative ; l’obligation exacte dépend du contenu et du contexte.
Exemple concret
Une entreprise déploie un chatbot et publie des visuels générés par IA. Elle affiche « Vous échangez avec un assistant IA », propose un contact humain, et ajoute une mention discrète sur les visuels générés diffusés publiquement.
Ce que la transparence ne remplace pas
Informer ne suffit pas à lui seul : si des données personnelles sont traitées, le RGPD s’applique ; si l’usage influence des décisions, une supervision humaine peut être nécessaire. La transparence est une brique, pas la conformité entière.
Voir aussi : AI Act vs RGPD.
À qui s’adresse cette page
- Entreprises avec chatbots ou contenus IA diffusés
- Marketing, communication et support client
- Responsables conformité
Limites
- Les modalités précises dépendent du contexte ; cette page reste générale.
- Page informative, sans valeur d’avis juridique.
Sources officielles
Références consultées et revues en interne le 17 juin 2026 ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- AI Act — Article 50 : obligations de transparenceUnion européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- Intelligence artificielle — dossier de la CNILCNIL · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Revu en interne le :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.