Une politique IA destinée aux clients explique où l’IA intervient dans une mission, quelles informations sont utilisées et qui contrôle les livrables. Elle se prépare à partir des pratiques vérifiées de l’agence. Elle complète la charte interne, qui donne les consignes aux équipes, sans la remplacer.
En résumé
Pour préparer votre politique client, décrivez six points : périmètre, données autorisées, exclusions, outil et offre, validation humaine et contact. Vérifiez chaque engagement avec les responsables de la mission avant partage. Le tableau ci-dessous propose un exemple fictif à adapter.
À retenir
- Partir des pratiques réelles de votre équipe.
- Identifier les preuves manquantes avant de partager un engagement.
- Choisir le niveau de documentation adapté à votre besoin.
Charte interne et politique client : deux lecteurs différents
Le client cherche à comprendre ce qui concerne sa mission. Il n’a pas nécessairement besoin de connaître vos procédures internes détaillées ou l’ensemble de vos projets. Préparez une version limitée au périmètre utile, avec une date et une personne de contact.
La charte interne décrit comment agir au quotidien. La politique client présente les pratiques que vous pouvez démontrer. Ne transformez pas une règle envisagée en engagement déjà appliqué.
| Document | Lecteur | Contenu attendu |
|---|---|---|
| Charte interne | Collaborateurs | Outils autorisés, interdits, escalade et contrôles |
| Politique client | Client et achats | Usages de la mission, données et validation |
| Registre | Responsable interne | Inventaire détaillé et statut des vérifications |
Exemple fictif : une agence produit des brouillons marketing
Atelier Exemple est une agence fictive. Dans ce scénario, elle prépare des publications à partir de fiches produit publiques. Le texte suivant est un exemple de structure, pas une attestation de ses pratiques ni un document juridiquement validé.
| Rubrique | Formulation à adapter après vérification |
|---|---|
| Périmètre | Pour la mission [référence], l’IA aide à préparer des premières propositions de texte. |
| Entrées | Cet usage est limité aux informations produit déjà publiques et autorisées pour la mission. |
| Exclusions | Les briefs confidentiels, coordonnées et accès ne sont pas utilisés dans ce périmètre. |
| Outil | L’outil [nom et offre] est utilisé selon les conditions vérifiées le [date]. |
| Contrôle | Le responsable [rôle] vérifie les faits, les sources et l’adéquation au brief avant livraison. |
| Contact | Les questions ou demandes de modification sont adressées à [contact professionnel]. |
Comment adapter ce texte à votre mission
Remplacez chaque champ et vérifiez les affirmations avec la personne qui réalise le travail. Si vos équipes utilisent des données différentes, modifiez la règle ou suspendez cet usage le temps de le faire examiner. Une promesse de confidentialité ne doit pas masquer un traitement que vous ne comprenez pas.
Indiquez séparément les étapes contrôlées et celles qui restent à formaliser. N’affirmez pas que tous les contenus sont exempts d’erreurs ou de problèmes de droits. Décrivez le contrôle réellement effectué et le processus de correction.
Les preuves à réunir avant partage
Associez les engagements à des pièces accessibles en interne. Il peut s’agir de la ligne du registre, de la version approuvée de la charte ou d’une fiche de validation. Une preuve doit correspondre à la mission et à la période concernées.
| Engagement | Élément à vérifier |
|---|---|
| Outil approuvé | Offre exacte et décision interne datée |
| Données limitées | Consigne et vérification du processus réel |
| Relecture humaine | Responsable, critères et trace de validation |
| Gestion des questions | Contact actif et circuit de réponse |
Partager la bonne version et gérer les changements
Conservez la version transmise, sa date et le périmètre concerné. Lorsqu’un outil ou un usage change, vérifiez si le document et les accords de la mission doivent être actualisés. Ne diffusez pas vos pièces internes confidentielles pour répondre à une simple demande générale.
Pour une clause contractuelle, une garantie ou un traitement sensible, faites examiner la demande par les responsables compétents. Cette trame n’établit pas vos obligations applicables.
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La politique destinée au client reste à rédiger et à approuver à partir de ces éléments. Dailigence ne négocie pas vos contrats et ne certifie pas vos engagements.
Voir aussi : Cartographier les usages de votre équipe, Modèles gratuits ou kit : comparer, Dossier fictif rempli.
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Limites
- Exemples fictifs à adapter aux pratiques vérifiées.
- Aucune validation juridique ni certification incluse.
Sources officielles
La date de consultation figure sous chaque référence ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Sources consultées le :
- 26 octobre 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Méthode et politique éditoriale : rédaction pouvant être assistée par IA, sans revue juridique externe revendiquée.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.