L’AI Act distingue le fournisseur (qui développe ou met sur le marché un système d’IA) du déployeur (qui l’utilise). Les obligations diffèrent selon ce rôle.
En résumé
La plupart des PME sont déployeurs : elles utilisent des outils d’IA sans les développer. Mais intégrer de l’IA dans son propre produit, ou affiner un modèle, peut faire basculer vers le rôle de fournisseur, avec des obligations renforcées.
Déployeur
Vous utilisez un système d’IA fourni par un tiers. Vos obligations portent notamment sur l’usage approprié, la transparence et la supervision.
Fournisseur
Vous développez, mettez sur le marché ou modifiez substantiellement un système. Les obligations sont plus étendues, en particulier pour les systèmes à haut risque.
À qui s’adresse cette page
- PME et leurs équipes
- Référents IA et conformité
- Dirigeants
Limites
- Guide informatif, sans valeur d’avis juridique.
- Adaptez les recommandations à votre contexte.
Sources officielles
La date de consultation figure sous chaque référence ; à confirmer avec les textes officiels et, le cas échéant, un conseil juridique. Résumées avec nos propres mots.
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- AI Act — Chapitre V : modèles d'IA à usage général (GPAI)Union européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
- AI Act — Annexe III : systèmes d'IA à haut risqueUnion européenne — EUR-Lex · consulté le 17 juin 2026
Questions fréquentes
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Faire l’évaluation gratuite- Auteur :
- Dailigence, édité par Kagegusa
- Dernière référence documentaire :
- 17 juin 2026
- Sources :
- EUR-Lex, Commission européenne, CNIL lorsque pertinent
- Statut :
- contenu informatif, non juridique
Méthode et politique éditoriale : rédaction pouvant être assistée par IA, sans revue juridique externe revendiquée.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dailigence propose une évaluation préliminaire et indicative et ne garantit pas la conformité à l’AI Act. Les classifications doivent être validées avec un conseil juridique.